• Transactions commerciales - Conseils en implantation - Immobilier d'entreprise - Expert immobilier

Actualités

Retrouvez toutes les actualités de l'immobilier

Cœur de quartier : la mairie a lancé un grand projet

OBJECTIF :  relancer le commerce de proximité dans les quartiers.

33 diagnostics de commercialité ont été réalisés pour encourager l’installation de jeunes artisans dans les métiers de bouche ou autre. Tous les moyens seront mis en œuvre pour déplacer ou attirer des commerces sur ces cœur de quartier : réseaux,création de sociétés foncières semi-pibliques et préemption de baux commerciaux et surtout 40 M d’euros de travaux d’aménagements.
 

La tour d’Occitanie 
Cette tour qui sera construite à coté de la gare Matabiau sera haute de 150 m .L’architecte Daniel Libeskind a prévu 100 à 120 logements, 11000m² de bureaux, 1200 m² de commerces, une surface de plancher totale de 30 000 m² sur 40 étages. Pour ce projet la Compagnie de Phalsbourg va investir 120 à 150 millions d’euros.  

Quoi de neuf ?
cette année 2017 a vu arriver sur Toulouse de nouvelles enseignes, Lunettes pour tous, Sensee, le Slip Français, Lafayette Medical, Kids Around, Aesop, Deca Paris, JD Sport, Lollipops…. Pour 2018 nous attendons l’ouverture de Primark, Truffaut, G Star, Uniqlo…..  

Société locataire d’un local à usage de restauration

La cour a reconnu que la perte d’exploitation et la mise en redressement judiciaire de la société locataire d’un local à usage de restauration sans qu’il soit équipé d’un système d’évacuation et d’extraction des fumées et des buées résultait d’un manquement à l’obligation de délivrance du bailleur.
Le préjudice découle d’une restriction à la libre exploitation de son activité dans les limites de la destination du bail.
La société bailleresse a été condamnée à une indemnité dûe au préjudice causé et à des dommages et intérêts.

Source Gabriel Neu-Janicki avocat Cour d’appel d’Amiens Chambre Economique 5 octobre 2017 n° 15/05505

augmentation des droits de mutation

A l’occasion de chaque achat immobilier (maison, local commercial, terrain, parking, …), l’acquéreur doit s’acquitter d’un certain nombre de frais appelés fréquemment « frais de Notaire ».   Une composante de ces frais, la taxe départementale, a augmenté depuis le 1er mars 2014 dans la plupart des départements français. La Haute-Garonne fait partie des départements à avoir opté pour cette augmentation.  La taxe départementale passe donc de 3.8% à 4.5% du prix de vente ; les frais de Notaire représentent aujourd’hui 8 à 9% du prix de vente.  Cette hausse devrait permettre aux départements de compenser l’augmentation de leurs dépenses sociales et la baisse des dotations allouées par l’Etat aux collectivités locales.  Cette mesure est applicable jusqu’au 29/02/2016.