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Actualités

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Cœur de quartier : la mairie a lancé un grand projet

OBJECTIF : relancer le commerce de proximité dans les quartiers.

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Société locataire d’un local à usage de restauration

La cour a reconnu que la perte d’exploitation et la mise en redressement judiciaire de la société locataire d’un local à usage de restauration sans qu’il soit équipé d’un système d’évacuation et d’extraction des fumées et des buées résultait d’un manquement à l’obligation de délivrance du bailleur.

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augmentation des droits de mutation

A l’occasion de chaque achat immobilier (maison, local commercial, terrain, parking, …), l’acquéreur doit s’acquitter d’un certain nombre de frais appelés fréquemment « frais de Notaire ».

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projet loi PINEL - baux commerciaux

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Nom de code « Toulouse Euro Sud Ouest »

En 2020, le premier TGV devrait atteindre la gare Matabiau par la ligne LGV, qui va transformer les rails mais aussi tout un quartier.

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