• Transactions commerciales - Conseils en implantation - Immobilier d'entreprise - Expert immobilier

Fonds de commerce

Achat / Vente Fonds de commerce Toulouse - Fonds de commerce à vendre à Toulouse

France Transactions est spécialisée dans l’achat / vente de fonds de commerce sur Toulouse en particulier et la région Midi-Pyrénées.
Consultez les annonces immobilières de Fonds de commerce à vendre à Toulouse et trouvez votre fonds de commerce sur Toulouse.

L’achat d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise et évite de partir de zéro. Ainsi, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle.

Un fonds de commerce est constitué par les éléments incorporels suivants :

  • la clientèle, élément principal et essentiel d’un fonds de commerce,
  • le nom commercial et l’enseigne,
  • le droit au bail,
  • les marques, les brevets, les licences ainsi que tout autre autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité,
  • les contrats obligatoirement transmis avec le fonds de commerce

Par ailleurs, tous les éléments corporels nécessaires à l’exploitation de l’activité sont inclus: matériel, outillage, véhicules, stock de marchandises et de matières premières…